CGV
Conditions générales de vente
Préambule
Thérèzim est une entreprise individuelle sous la responsabilité de Mlle Joana ZOZIME, dont
l’activité principale est la création de contenu audiovisuel pour professionnels et particuliers.
Engagement
L’auto-entreprise s’engage à réaliser vos projets dans les délais convenus entre les parties.
Modalités de paiement
Types de règlements acceptés :
Virement
Espèces
Chèque
Un acompte de 30% du montant de la facture sera demandé à la signature du devis. Cet acompte sera encaissé dès réception. Aucun projet ne sera démarré en amont de cette étape. Le solde sera facturé à la livraison, et la facture définitive sera émise à sa réception.
Toute modification ou ajout de prestation fera l’objet d’un avenant, avec les mêmes conditions que le devis. Durant la prestation, toute heure entamée sera due.
Frais de déplacement
| Mode de transport | Tarification | Informations |
|---|---|---|
|
Véhicule personnel
|
0,523€ / km* + péage |
|
|
Transports en commun
Ile-De-France (zone 1 à 2) |
6,20€ |
Montant couvrant le trajet
aller et retour. |
|
Transports grandes lignes
(train, avion …) |
Prix des billets A/R |
Des frais d’annulations
peuvent s’appliquer en
fonction des conditions de
réservation. |
*conformément au barème kilométrique fiscal à 0,606€
Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la signature du
devis. Dans le cas où le client souhaite en bénéficier, il doit faire parvenir par courrier ou
courriel sa demande de rétractation. Cette dernière prend effet à la signature par
l’entreprise.
Exclusion du délai de rétractation :
L’exécution du service est finalisée avant la fin du délai de 14 jours / Le prix du service dépend des fluctuations du marché
Remboursement
Au-delà du montant de l’acompte, le remboursement d’une prestation doit faire l’objet d’un accord formel entre les parties.
Droit à l’image
En signant le devis, le signataire accepte que l’image du sujet filmé ou photographié soit
utilisée dans le cadre de la communication externe du prestataire dans une durée de 5 ans
maximum.
Dans le cadre d’une prestation en sous-traitance, le droit revient au prestataire à l’origine du
contrat.
Dans les deux cas, et selon le type de projet, une attestation de droit à l’image complète
peut vous être demandée (document fourni par le prestataire).
Stockage / Conservation
L’ensemble des images et projets sont conservés 5 ans.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le stockage des images en UHD/4K
(3840 x 2160).
Litige
En cas de litige et dans l’éventualité où les parties n’arrivent pas trouver un accord, il sera
fait appel en premier lieu à un médiateur. A défaut de solution, seul le tribunal d’instance de
VILLEJUIF (94800), dépendant du siège de l’auto-entrepreneur JOANA ZOZIME sera
compétent pour les litiges d’un montant inférieur à 10 000 €. Le tribunal de commerce de
CRETEIL (94000) sera compétent pour les litiges supérieurs à 10 000 €.